Édifices, droit et associations
Crèche de Noël en mairie : ce que permet la loi de 1905 depuis les décisions de 2016
Chaque mois de décembre, la même question revient dans quelques communes : la mairie peut-elle installer une crèche de Noël dans son hall ? Pour les uns, c'est une tradition familiale et provençale autant qu'un objet religieux ; pour les autres, une entorse à la neutralité de l'État. Le Conseil d'État a tranché en 2016 par deux décisions qui ne disent ni oui ni non, mais fixent une méthode. Avant de l'exposer, un détour par l'histoire de la crèche aide à comprendre pourquoi la question est si disputée.
Une collectivité ne peut installer une crèche que si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d'un culte. Dans un bâtiment public siège d'une collectivité ou d'un service public, comme une mairie, c'est en principe exclu, sauf circonstances particulières telles qu'un usage local. Sur la voie publique, pendant les fêtes de fin d'année, c'est possible tant qu'il n'y a pas de prosélytisme. Dans les églises et chez soi, la liberté est entière.
De Greccio aux santons
La tradition fait remonter la crèche à François d'Assise. Selon son premier biographe, Thomas de Celano, le saint fit préparer pour la nuit de Noël 1223, à Greccio, dans le Latium, une mangeoire garnie de foin, avec un bœuf et un âne, afin que les habitants voient de leurs yeux la pauvreté de la naissance de Jésus ; la messe fut célébrée sur place. La scène est l'un des épisodes peints dans le cycle de la vie de saint François de la basilique supérieure d'Assise.
Le bœuf et l'âne, d'ailleurs, ne figurent pas dans les récits de la Nativité des évangiles de Luc et de Matthieu. Ils viennent d'une lecture ancienne du prophète Isaïe (« Le bœuf connaît son propriétaire, et l'âne la crèche de son maître ») et de textes apocryphes, avant de s'imposer dans l'art chrétien. Les mages, eux, n'arrivent dans la crèche qu'à l'Épiphanie, ce qui explique qu'on les fasse traditionnellement avancer pas à pas.
Les crèches se répandent dans les églises, puis, à partir de l'époque moderne, dans les maisons. En Provence, la Révolution, qui ferme un temps les églises, favorise la crèche domestique et ses petites figurines d'argile peinte, les santons (de santoun, « petit saint » en provençal). Autour de la Sainte Famille se pressent le meunier, la poissonnière, le rémouleur, le berger et le ravi aux bras levés : tout un village. La foire aux santons de Marseille, qui se tient chaque année avant Noël, perpétue cet artisanat depuis le début du XIXe siècle. Notre article sur le calendrier des fêtes chrétiennes comme fait culturel replace Noël parmi les autres fêtes devenues des repères communs.
Cette double nature, scène de l'Évangile et décor populaire, est précisément ce qui rend la crèche difficile à classer pour le droit.
Ce que dit la loi de 1905
La loi du 9 décembre 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes (article 1er) et pose que la République « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2). Son article 28 vise directement les signes religieux : il interdit, « à l'avenir », d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.
Ce texte explique pourquoi les croix plantées avant 1905 au bord des routes peuvent rester en place, comme nous l'avons vu à propos des croix de chemin et calvaires, et pourquoi une croix ajoutée en 2006 sur une place de Ploërmel a dû être retirée. Mais une crèche n'est pas une croix : elle est temporaire, elle accompagne une fête que tout le monde célèbre, croyants ou non, et elle peut relever de la tradition populaire. Les tribunaux administratifs, saisis à plusieurs reprises dans les années 2010, avaient rendu des jugements contradictoires.
Les deux décisions du 9 novembre 2016
Le Conseil d'État, réuni en Assemblée du contentieux, a rendu le même jour deux décisions qui posent une grille commune. Il juge d'abord qu'une crèche de Noël « est susceptible de revêtir une pluralité de significations » : scène de l'iconographie chrétienne, mais aussi élément des décorations qui accompagnent traditionnellement les fêtes de fin d'année. Son installation temporaire par une personne publique n'est légalement possible « que lorsqu'elle présente un caractère culturel, artistique ou festif », sans exprimer la reconnaissance d'un culte ni marquer une préférence religieuse.
Pour en juger, il faut tenir compte du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de l'installation, de l'existence ou non d'usages locaux, et du lieu. C'est sur ce dernier point que la décision distingue deux situations :
- Dans les bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, une crèche ne peut être installée, « en l'absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif ». Le principe, dans un hall de mairie ou de conseil départemental, est donc l'interdiction, et l'exception doit être justifiée.
- Dans les autres emplacements publics, comme une rue ou une place, le caractère festif des installations de fin d'année rend la crèche possible, « dès lors qu'elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse ».
Melun : une crèche annulée
À Melun, le maire avait fait installer en décembre 2012 une crèche dans l'enceinte de l'hôtel de ville, sous le porche qui relie la cour d'honneur au jardin, un passage emprunté par les usagers des services municipaux. Réglant l'affaire lui-même, le Conseil d'État a constaté qu'aucun usage local ne justifiait cette installation et qu'aucun élément ne lui donnait un caractère culturel, artistique ou festif. Il a annulé la décision du maire (CE, Assemblée, 9 novembre 2016, n° 395122).
Vendée : une affaire renvoyée
En Vendée, la crèche était installée dans le hall de l'hôtel du département. La cour administrative d'appel de Nantes l'avait jugée régulière en la rattachant à la fête familiale de Noël. Le Conseil d'État a annulé cet arrêt pour erreur de droit, la cour n'ayant pas recherché s'il existait un usage local ou des circonstances particulières, et a renvoyé l'affaire devant elle sans se prononcer lui-même sur la crèche (n° 395223). Les deux affaires, souvent présentées comme opposées, appliquent en réalité la même règle.
Ce que cela change en pratique
Pour une commune, la question à se poser n'est pas « la crèche est-elle religieuse ? », mais « dans quel lieu, dans quel cadre et avec quelle histoire locale ? ». Quelques repères découlent de la grille du Conseil d'État :
- une crèche installée chaque année dans une mairie depuis longtemps, intégrée à une exposition de santons ou à un marché de Noël, a plus de chances d'être regardée comme culturelle qu'une crèche apparue soudainement, accompagnée d'une déclaration sur les « racines chrétiennes » ;
- sur une place, au milieu des illuminations et des chalets d'un marché de Noël, l'installation est en principe admise ;
- le juge regarde l'ensemble : discours qui accompagne l'installation, présence ou non de signes cultuels, durée, organisation par la commune elle-même ou par un tiers.
Rien de tout cela ne concerne les crèches installées par des personnes privées sur leur propre terrain, dans leurs vitrines ou leurs maisons. Les églises, édifices servant au culte, sont expressément exclues de l'interdiction de l'article 28 : la crèche paroissiale, souvent installée dans une chapelle latérale, ne pose aucune difficulté, même lorsque l'église appartient à la commune, comme c'est le cas de la plupart de celles bâties avant 1905, ainsi que l'explique notre article sur la propriété des églises. Une association ou une paroisse qui souhaite installer une crèche sur la voie publique doit en revanche obtenir, comme pour toute installation, une autorisation d'occupation du domaine public.
Les musées et les expositions figurent aussi parmi les exceptions de la loi. Une exposition de crèches du monde ou de santons anciens, organisée dans une salle municipale ou un musée, relève clairement du registre culturel.
Une question de méthode plus que de principe
Les décisions de 2016 n'ont pas mis fin aux débats, mais elles ont donné aux maires et aux juges une méthode : regarder le lieu, l'histoire locale et le contexte plutôt que de juger la crèche en elle-même. Pour une crèche qui raconte d'abord, depuis Greccio, une histoire populaire et festive, c'est sans doute la manière la plus juste de concilier la neutralité de la République et la place des traditions dans la vie d'un village.
Sources
- Conseil d'État, Assemblée, 9 novembre 2016, Commune de Melun, n° 395122 : conseil-etat.fr.
- Conseil d'État, Assemblée, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395223 : conseil-etat.fr.
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, articles 1er, 2 et 28, Légifrance.
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