Édifices, droit et associations
Loi de 1905 et propriété des églises, associations cultuelles et culturelles, monuments classés ou inscrits, concerts dans les églises, et ce que change le voisinage d'un monument.
- Association cultuelle ou culturelle : loi de 1905, loi de 1901 et ce que chacune peut faire
Différences entre association cultuelle (loi de 1905) et association culturelle (loi de 1901) : objet, création et déclaration, dons et reçus fiscaux, subventions publiques, obligations issues de la loi du 24 août 2021, associations diocésaines, et cas pratique d'une association de sauvegarde d'une chapelle.
- Habiter près d'un monument ou d'un patrimoine religieux : règles et contraintes
Acheter ou habiter près d'une église, d'une abbaye ou d'un autre monument historique : abords et périmètre de 500 mètres, avis de l'architecte des Bâtiments de France, sites patrimoniaux remarquables, travaux soumis à autorisation, cloches et bruit, stationnement et effet sur la valeur du bien.
- Loi de 1905 : à qui appartiennent les églises en France ?
Qui est propriétaire des églises, des cathédrales et des chapelles en France : séparation des Églises et de l'État en 1905, refus des associations cultuelles, loi du 2 janvier 1907, attribution aux communes, associations diocésaines, édifices construits après 1905, entretien, affectation et désaffectation, cas de l'Alsace-Moselle.
- Monument historique classé ou inscrit : ce qui change vraiment
Différence entre monument historique classé et inscrit : critères, procédures, autorités compétentes, règles applicables aux travaux, contrôle scientifique et technique, aides de l'État, objets mobiliers, et comment vérifier la protection d'une église dans les bases Mérimée et Palissy.
- Organiser un concert dans une église : autorisations, sécurité et droits d'auteur
Organiser un concert dans une église en France : accord du curé affectataire et rôle de la commune propriétaire (article L2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques), choix du programme, billetterie, sécurité des établissements recevant du public, assurance, déclaration Sacem et emploi des artistes.
